Généralité
Sauf stipulations contraires de notre part, nos ventes sont toujours faites aux conditions ci-après indiquées :
Article 1 : Champ d’Application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par SERI, ci-après dénommé le « Vendeur ».
Article 2 : Commandes
Les commandes sont acceptées lorsque le Vendeur émet une confirmation écrite ou lorsque la production a commencé. La date de la commande qui sera prise en compte sera celle du jour où la commande sera complète et les objets intégralement définis y compris la teinte et le prix
Article 3 : Prix et Paiement
Les prix sont ceux en vigueur après notre accord mutuel. Le paiement s’effectue dans les conditions définies dans l’offre commerciale.
Article 4 : Délais de Livraison
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; aucun retard ne peut donner lieu à annulation de la commande ou à des dommages et intérêts.
Article 5 : Livraison et Réception
La livraison est effectuée soit par remise directe au client, soit par avis de mise à disposition, soit par livraison en un lieu convenu.
Article 6 : Réserve de Propriété
6.1 Le transfert de propriété des produits vendus sera effectué dès la réception intégrale du paiement par le Vendeur.
6.2 Jusqu’au transfert de propriété, le Client s’engage à prendre soin des produits et à les maintenir en bon état.
6.3 En cas de non-paiement par le Client, le Vendeur se réserve le droit de reprendre les produits (même posés) et de résilier le contrat.
Article 7 : Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de force majeure affectant la production ou la livraison.
La responsabilité du vendeur quant à l’état de surface du produit ne peut pas être engagée si le stockage ne respecte pas les conditions suivantes :
Les produits, dans l’idéal seront stockés à l’intérieur d’un bâtiment. Dans le cas où les produits doivent être stockés à l’extérieur, les emballages de protection devront être préalablement retirés.
Article 8 : Livraisons.
Nos marchandises, même franco, voyagent aux risques et périls du destinataire. Toute réserve devra être signalée le jour de la livraison, sur le bon de livraison. Toute remarque ne pouvant être signalée du fait de l’emballage, devra être formulée par écrit, en complément d’une photographie illustrant la réserve, dans les 15 jours suivant la livraison.
Le déchargement a lieu sous la responsabilité du receveur.
Article 9 : Juridiction
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Poitiers, seul compétent.
Article 10 : Position des CGV / CGA
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) prévalent sur toutes les Conditions Générales d’Achat (CGA) de l’acheteur. En cas de conflit entre les CGV du Vendeur et les CGA de l’acheteur, les présentes CGV auront la priorité.